[Directeur de l'état civil]

Vérification de la validité d’un certificat ou d’une copie d’acte

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Ce service s’adresse à vous si vous désirez vérifier la validité d’un certificat ou d’une copie d’acte délivré après le 29 mars 2005. La date de délivrance est inscrite dans le bas du document.


Si le document a été délivré le ou avant le 29 mars 2005, consultez la section L'attestation dans le site Internet du Directeur de l’état civil.


Le service Vérification de la validité d’un certificat ou d’une copie d’acte permet de vérifier gratuitement la validité d’un certificat ou d’une copie d’acte de naissance, de mariage, d’union civile ou de décès délivré par le Directeur de l’état civil.


Le service indique également si, depuis que ce document a été délivré, un décès concernant la ou l’une des personnes visées a été inscrit au registre de l’état civil du Québec ou une mention de dissolution de mariage ou de dissolution d’union civile a été portée à l’acte consulté. Enfin, il indique si le document a été déclaré volé ou perdu.

Version 1.0.47.3p
Québec
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