Déclaration électronique de naissance
Évitez un délai de traitement supplémentaire!
Un délai supplémentaire s'ajoutera au délai de traitement de la déclaration de naissance, de mariage, d'union civile ou de décès si le formulaire est incomplet ou s'il contient des informations non conformes.
Ce service sécuritaire permet aux parents de :
- Remplir et transmettre électroniquement la déclaration de naissance.
- Remplir et transmettre électroniquement le formulaire Demande d’accès simplifié aux programmes et services gouvernementaux relatifs à la naissance.
- Demander des certificats ou copies d’actes au tarif le plus économique.
- Suivre l’avancement du traitement de la déclaration de naissance et des demandes de certificats ou copies d’actes.