Déclaration d’une naissance
La déclaration d’une naissance au Directeur de l’état civil est exigée en vertu du Code civil du Québec. Les renseignements recueillis au moyen de cette déclaration serviront à l’inscription de la naissance au registre de l’état civil du Québec. Une fois l’inscription faite, il est possible d’établir l’identité de l’enfant ainsi que sa filiation, c’est-à-dire les liens qui l’unissent à ses parents.
La déclaration de naissance, une fois signée et datée par le directeur de l’état civil, devient l’acte officiel de naissance de l’enfant. Ainsi, il est important de veiller à ne pas faire d’erreur en la remplissant et à y inscrire tous les renseignements demandés. Il est possible de remplir quelques sections de la déclaration et la terminer plus tard. Toutefois, il faut se rappeler que la déclaration de naissance doit être transmise dans les 30 jours suivant la naissance. Pour en savoir plus, consultez la section Délai à respecter pour transmettre la déclaration.
S’il s’agit d’une naissance multiple, vous devez remplir une déclaration de naissance par enfant né.
Qui doit remplir la déclaration électronique de naissance?
Pour remplir la déclaration électronique de naissance, il faut se faire authentifier par clicSÉQUR. Dans la déclaration électronique de naissance, l’authentification par clicSÉQUR sert non seulement à valider l’identité du parent, mais aussi à remplacer sa signature manuscrite.
Conjoints mariés ou unis civilement
Si vous êtes mariés ou unis civilement l’un à l’autre au moment de la naissance de l’enfant, l’un ou l’autre d’entre vous peut remplir seul la déclaration électronique de naissance. Toutefois, pour que la filiation de l’enfant puisse être établie, le parent qui remplit la déclaration électronique doit donner les renseignements concernant l’autre parent.
Important : Dans la section Demande d’accès simplifié aux programmes et services gouvernementaux relatifs à la naissance, certains consentements nécessaires pour bénéficier de programmes ou de services ne peuvent être donnés que par la mère ou le parent qui a donné naissance. Comme l’authentification par clicSÉQUR remplace la signature manuscrite d’un seul parent, la mère ou le parent qui a donné naissance devra aussi se faire authentifier par clicSÉQUR pour donner ces consentements si c’est l'autre parent de l’enfant qui remplit la déclaration électronique de naissance.
Conjoints ni mariés ni unis civilement
Si vous n’êtes pas mariés ou unis civilement l’un à l’autre (par exemple, vous êtes conjoints de fait) au moment de la naissance de l’enfant, vous devez obligatoirement tous les deux remplir la déclaration de naissance pour que la filiation de l’enfant puisse être établie. Comme l’authentification par clicSÉQUR remplace la signature manuscrite d’un seul parent, la filiation ne pourra pas être inscrite à l’acte de naissance de l’enfant si l’un des parents n’a pas été authentifié par clicSÉQUR, même si les renseignements le concernant sont fournis dans la déclaration.
Langue de l’acte et délivrance des documents d’état civil
Depuis le 1 juin 2022, tous les actes de naissance sont dressés en français au registre de l’état civil.
Le certificat et la copie d’acte contiennent les renseignements qui figurent dans l’acte inscrit au registre. L’orthographe est celle de l’acte inscrit au registre, et non celle fournie dans la demande de certificat ou de copie d’acte. De plus, le certificat et la copie d’acte sont délivrés dans la langue dont l’acte a été dressé.
Importance de l’exactitude des renseignements
Il faut apporter un soin particulier à l’exactitude des renseignements que vous inscrirez dans la déclaration électronique ainsi qu’à l’orthographe : majuscules, minuscules et caractères accentués. Une déclaration de naissance contenant des erreurs ou incomplète peut avoir des répercussions légales importantes.
Correction des renseignements après la transmission de la déclaration
Toute demande de correction doit être transmise au Directeur de l’état civil avant que l’inscription au registre de l’état civil du Québec ne soit faite. Si vous devez demander une correction après avoir transmis la déclaration électronique, vous devrez communiquer avec nous le plus rapidement possible.
Changement de nom
Si vous désirez faire modifier le nom ou encore le ou les prénoms de votre enfant après l’inscription de sa naissance au registre de l’état civil du Québec, vous devrez effectuer une demande de changement de nom. Un changement de nom est autorisé uniquement pour un motif sérieux et entraîne le paiement de frais.
Délai à respecter pour transmettre la déclaration
Vous avez 30 jours après la naissance de votre enfant pour transmettre la déclaration de naissance au Directeur de l’état civil. Une déclaration transmise après ce délai entraîne le paiement de frais. Consultez la section naissance du site Internet du Directeur de l’état civil pour obtenir plus de renseignements sur les frais exigibles.
N’oubliez pas… de vous simplifier la vie!
Pour accéder plus facilement à divers programmes et services gouvernementaux qui vous sont offerts en tant que parents et vous inscrire au dépôt direct de certains versements, remplissez la section Demande d’accès simplifié aux programmes et services gouvernementaux relatifs à la naissance.
Cette section vous permettra entre autres de donner votre consentement afin que le Directeur de l'état civil communique à des ministères et organismes les renseignements relatifs à la naissance qui vous permettront de bénéficier de programmes et services qu'ils offrent. En effet, des ententes autorisant le Directeur à leur communiquer les renseignements nécessaires relatifs à la naissance ont été conclues. Ces ententes prévoient des modalités de fonctionnement qui respectent les lois applicables, notamment quant à la protection des renseignements personnels.
Programmes et services du gouvernement du Québec 
- Carte d’assurance maladie
- Régime québécois d’assurance parentale
- Paiement de Soutien aux enfants
Programmes et services du gouvernement du Canada 
- Numéro d’assurance sociale
- Allocation canadienne pour enfants
- Crédit pour la TPS/TVQ
- Inscription au Registre des Indiens
Il est à noter que certains consentements ne peuvent être donnés que par la mère biologique de l’enfant.
Demande de certificat ou de copie d’acte
Vous pourrez demander un certificat ou une copie d’acte de naissance au nom de l’enfant à même la déclaration de naissance. En demandant vos documents par voie électronique, vous les obtiendrez à moindre coût et éviterez le délai associé à l’envoi d’une demande par la poste.
Renseignements nécessaires
Dans la déclaration de naissance et la demande d’accès simplifié à des programmes et services gouvernementaux, vous devrez fournir certains renseignements, notamment :
- le numéro du constat de naissance.
- votre numéro d’assurance maladie ainsi que celui de l’autre parent, s’il y a lieu.
- votre numéro d’assurance sociale ainsi que celui de l’autre parent, s’il y a lieu.
- si l’enfant doit être inscrit au Registre des Indiens en vertu de la Loi sur les Indiens, votre numéro de bande, votre numéro d’inscription au Registre des Indiens ainsi que les mêmes renseignements concernant l’autre parent, s’il y a lieu, de même que le numéro de la bande d’affiliation souhaitée pour l’enfant.
Vous pourrez demander de recevoir les versements de certaines prestations par dépôt direct dans un compte de votre choix ouvert dans un établissement financier canadien. Le dépôt direct est un moyen fiable, sécuritaire et écologique de recevoir vos versements.
Le compte doit être au nom de la mère biologique. Vous devrez fournir les renseignements suivants :
- le numéro de la succursale;
- le numéro de l’établissement;
- le numéro de compte.
Protection des renseignements personnels
Les renseignements recueillis sont confidentiels et seuls les membres du personnel autorisés y ont accès.
Consultez la section naissance du site Internet du Directeur de l’état civil pour obtenir plus de renseignements.