Vérification de l'état de traitement d'une demande en ligne

Ce service vous permet de vérifier en toute sécurité le statut de votre demande de certificat ou de copie d’acte en ligne, en tout temps et en tout lieu.

Ce service s’adresse à vous si :

Vous avez effectué une demande de certificat ou de copie d’acte en ligne et avez en main le numéro de votre demande.

Afin d’assurer la vérification de sécurité, fournissez les renseignements suivants :

Inscrivez le numéro de votre demande :

Il s'agit du numéro commençant par la lettre « W » que vous avez obtenu lorsque vous avez effectué votre demande, une fois la transaction terminée.

Si vous êtes un citoyen :

Inscrivez votre date de naissance :

Année Mois Jour

Si vous êtes un avocat ou un notaire :

Inscrivez votre numéro de membre du Barreau du Québec ou votre code de notaire de la Chambre des notaires du Québec :