Vérification de l'état de traitement d'une demande en ligne

Ce service vous permet de vérifier en toute sécurité le statut de votre demande de certificat ou de copie d’acte en ligne, en tout temps et en tout lieu.

Ce service s’adresse à vous si :
  • Vous avez effectué une demande de certificat ou de copie d’acte en ligne et avez en main le numéro de votre demande.

Sélectionnez l'événement pour lequel vous désirez vérifier l'état de traitement d'une demande en ligne :

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Foire aux questions

Version 2.3.1.3p
Québec
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