Les renseignements personnels sont recueillis aux seules fins de l’authentification de l’utilisateur et du traitement du dossier.

Ces renseignements sont accessibles aux seules personnes autorisées à les recevoir s’ils sont nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.

Notez qu’en l’absence de mention indiquant un caractère facultatif, les renseignements demandés sont nécessaires à l’authentification de l’utilisateur. Nous les conservons conformément au Code civil du Québec et à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels.

Des mesures de sécurité ont également été mises en place afin d’assurer une transmission sécuritaire de ces renseignements aux ministères et organismes avec lesquels des ententes ont été conclues.