Foire aux questions

De combien de temps est-ce que je dispose pour déclarer la naissance de mon enfant?

R : Vous devez transmettre la déclaration électronique de naissance de votre enfant dans les 30 jours suivant sa naissance.

Si la déclaration de naissance est transmise après ce délai, des frais s’appliqueront. Pour en savoir plus.
Pourquoi dois-je me faire authentifier par le Service d’authentification gouvernementale?

R : Le Service d’authentification gouvernementale nous permet de vérifier votre identité.
De plus, votre authentification par le Service d’authentification gouvernementale remplace votre signature manuscrite.
Mon conjoint ou moi ne pouvons pas nous inscrire au Service d’authentification gouvernementale et ne sommes pas mariés ou unis civilement. Pouvons-nous quand même utiliser le service Déclaration électronique de naissance?

R : Non. Lorsque les parents ne sont pas mariés ou unis civilement l’un à l’autre, ils doivent tous les deux se faire authentifier par le Service d’authentification gouvernementale avant de remplir la déclaration électronique de naissance.
Ainsi, si vous ne pouvez pas vous inscrire au Service d’authentification gouvernementale, vous devez remplir le formulaire Déclaration de naissance papier et nous le faire parvenir. Si vous ne l’avez pas, communiquez avec nous.
Mon conjoint est absent, et nous ne sommes pas mariés ou unis civilement. Puis-je quand même utiliser le service Déclaration électronique de naissance?

R : Non. Lorsque les parents ne sont pas mariés ou unis civilement l’un à l’autre, ils doivent tous les deux signer la déclaration électronique de naissance. Comme l’authentification remplace la signature manuscrite, ils doivent tous les deux se faire authentifier par le Service d’authentification gouvernementale avant de remplir la déclaration.
Si l’un de vous deux est dans l’impossibilité de s’authentifier par le Service d’authentification gouvernementale, vous devez remplir le formulaire Déclaration de naissance papier et nous le faire parvenir. Si vous ne l’avez pas, communiquez avec nous.
Je n’ai pas la copie du constat de naissance. Puis-je quand même utiliser le service Déclaration électronique de naissance?

R : Non. Vous devez avoir la copie du constat de naissance pour utiliser le service en ligne, car vous devez fournir le numéro qui y figure.
Si vous n’avez pas la copie du constat de naissance, vous devez remplir le formulaire Déclaration de naissance papier. Si vous n’avez pas le formulaire, communiquez avec nous.
Puis-je modifier les renseignements fournis une fois la déclaration électronique de naissance transmise?

R : Non. Une fois la déclaration transmise, les renseignements fournis ne peuvent être modifiés, car le Directeur de l'état civil aura commencé à les traiter.
C’est pourquoi il est très important de ne faire aucune erreur lorsque vous inscrirez les renseignements demandés.
Pour faire corriger un renseignement, nous vous invitons à communiquez avec nous.
Puis-je remplir seulement quelques sections de la déclaration et la terminer plus tard?

R : Oui. Toutefois, il faut se rappeler que la déclaration de naissance doit être transmise dans les 30 jours suivant la naissance. Sinon, des frais s’appliquent. Pour en savoir plus.
Puis-je relire le contenu de la déclaration électronique avant de la transmettre?

R : Oui. Vous aurez la possibilité de réviser chaque section et de corriger les renseignements erronés avant de transmettre la déclaration.
M'est-il possible de sauvegarder la déclaration électronique, une fois celle-ci remplie?

R : Oui. Vous aurez la possibilité de sauvegarder la déclaration de naissance pour la consulter ultérieurement.
S'il y a un problème avec ma déclaration électronique, en serai-je avisé?

R : Oui. Un membre du personnel du Directeur de l’état civil communiquera avec vous par courrier ou par téléphone pour vous expliquer le problème et vous demander de fournir des renseignements ou documents additionnels.
Mon enfant est né à l’extérieur du Québec. Puis-je utiliser le service Déclaration électronique de naissance?

R : Non. Seules les naissances qui ont eu lieu sur le territoire du Québec doivent être déclarées au Directeur de l’état civil.
Toutefois, vous pouvez faire une demande d’insertion au registre de l’état civil d’un acte d’état civil fait hors du Québec. Pour en savoir plus.
Je ne suis pas à l'aise avec l’utilisation d’un ordinateur. Est-ce difficile de remplir à l’écran la déclaration électronique de naissance?

R : Non. Au lieu d'inscrire les renseignements ou de cocher les cases à la main aux endroits prévus, vous utiliserez la souris et le clavier pour le faire.
Je n'ai pas d'adresse de courriel. Puis-je quand même utiliser le service Déclaration électronique de naissance?

R : Oui. Toutefois, aucun accusé de réception ne vous sera transmis, car ceux-ci sont transmis par courriel. Si vous êtes dans cette situation, nous vous recommandons d'imprimer le message confirmant la transmission de la déclaration. Un numéro de référence que vous pourrez utiliser ultérieurement pour suivre l’avancement du traitement de la déclaration y figure.
Est-ce que la naissance de mon enfant sera inscrite au registre de l’état civil dès la transmission de la déclaration?

R : Non. Pour inscrire la naissance de votre enfant au registre de l’état civil, nous devons avoir en main le constat de naissance transmis par le centre hospitalier ou la maison de naissance et la déclaration de naissance. Lorsque nous aurons reçu ces deux documents et que nous nous serons assurés qu’ils sont conformes, nous pourrons inscrire la naissance au registre.
Pourquoi le bouton Commencer n’apparaît-il pas une fois que j’ai coché la case correspondant à « J’ai lu et j’accepte les conditions d’admissibilité » et sélectionné l’événement?

R : Si votre navigateur est Microsoft® Internet Explorer, cliquez sur l’icône Affichage de compatibilité. Dans la plupart des cas, les indications données permettent de résoudre les problèmes d’affichage dans Microsoft® Internet Explorer.
Si nous sommes mariés, est-ce que je pourrai donner des consentements à la place de ma conjointe (la mère biologique de l’enfant), dans la section Demande d’accès simplifié aux programmes et services gouvernementaux relatifs à la naissance, pour avoir accès à des programmes et à des services gouvernementaux relatifs à la naissance?

R : Non. Certains consentements peuvent être donnés seulement par la mère biologique de l’enfant. Même si vous êtes mariés, vous ne pouvez pas donner ces consentements à la place de votre conjointe. Comme l’authentification par le Service d’authentification gouvernementale remplace sa signature manuscrite, elle devra se faire authentifier par le Service d’authentification gouvernementale pour donner ces consentements.