Certificat de naissance
Le certificat de naissance (21,5 cm x 18,5 cm) contient les renseignements suivants : nom de famille, prénom usuel et autres prénoms, mention du sexe, date et lieu de naissance, nom de famille, prénom(s) et désignation parentale des parents, numéro d'inscription et date de délivrance. L'heure de la naissance est indiquée uniquement pour les naissances survenues à partir du 1er janvier 1994.

Important
Le demandeur a la responsabilité de s'informer du type du document requis auprès de l'organisme auquel il devra le présenter.


Il existe des risques inhérents au fait de détenir plusieurs certificats ou copies d’acte en circulation. Par conséquent, lorsqu’une demande d’un nombre élevé de certificats ou de copies d’actes est présentée ou que ces documents font l’objet de demandes répétées, le Directeur de l’état civil peut exiger des renseignements ou des documents supplémentaires justifiant ces demandes.

Par ailleurs, afin de ne pas avoir à présenter plusieurs demandes de certificat ou de copie d’acte au Directeur de l’état civil, le demandeur peut requérir auprès de l’organisme à qui il remet un certificat ou une copie d’acte de lui retourner ce document pour qu’il puisse l’utiliser de nouveau.
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    Certificat de naissance
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